L'architecte: Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge (Collection Droit immobilier) par Jean-François Henrotte

L'architecte: Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge (Collection Droit immobilier)

Titre de livre: L'architecte: Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge (Collection Droit immobilier)

Éditeur: Éditions Larcier

Auteur: Jean-François Henrotte


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Jean-François Henrotte avec L'architecte: Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge (Collection Droit immobilier)

Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s’attèle à l’examen des sujets fondamentaux de l’exercice de la profession et des règles déontologiques.

Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :
– le contrat d’architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;
– la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l’architecte ;
– les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;
– les questions liées à la publicité ;
– les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d’auteur, la protection de la vie privée.

L’outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.

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Également disponible en support papier.

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